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Informations pour les professionnels

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE FACTURATION


1. Nos factures sont payables au comptant à l’encaissement sans escompte sauf convention contraire lors de la commande. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans les 7 jours suivant la date de facturation. À la livraison, le montant total doit être payé avant que la livraison/l’installation n’ait lieu.

2. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 1% par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.

3. En outre, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 EUR par facture. En cas de non-respect de l’une des obligations par le vendeur/prestataire, cette indemnité est due au client de la même manière.

4. Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la livraison ou après la date de facturation. Elle doit être faite par lettre recommandée et doit être motivée. A défaut de contestation dans le délai imparti, la facture est réputée acceptée.

5. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du vendeur/entrepreneur sont compétents pour tous les litiges. (*) uniquement applicable aux clients privés

6. L’utilisation de produits chimiques est fortement déconseillée et les dommages qui en résultent ne sont pas couverts par la garantie légale. A partir du moment de la livraison, il y a 1 semaine, 5 jours ouvrables, pour vérifier chaque produit pour les fuites et/ou les dommages. Les produits peuvent être retournés et/ou remplacés dans ce délai.Si le dommage est dû à un cas de force majeure, cela ne s’applique pas, par exemple une chute due à une mauvaise manipulation.

7. https://www.o-bain.be/conditions de vente/